Nom

  • Art. 1 Sous la dénomination Fri-Son est créée une association à but non lucratif au sens des Art. 60ss du Code Civil.

Siège

  • Art. 2 L'association a son siège à Fribourg.

But

  • Art. 3 L'association a pour but la présentation au public de créations et de groupes contemporains dans le domaine de la musique et d'autres formes Artistiques.

Moyens

  • Art. 4 L'association cherche à atteindre son but en privilégiant le bénévolat.

Membres

  • Art. 5 Toute personne qui le désire peut devenir membre de l'Association, sous réserve de l'approbation du Comité. Elle s'acquitte alors de la cotisation annuelle prévue à l'Art. 14 des présents statuts. La qualité de membre s'acquiert pour une saison, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

La qualité de membre se perd:
a) par le non-paiement de la cotisation annuelle;
b) par la démission écrite;
c) par une exclusion prononcée par le Comité;
d) par le décès du membre ou par la dissolution de l'association.

Le droit de recours à l'Assemblée générale est réservé.

Organisation

  • Art. 6 Les organes de l'Association sont:

a) l'Assemblée générale
b) le Comité

L'Assemblée générale

  • Art. 7 L'Assemblée générale est composée des membres désignés à l'Art. 5 des présents statuts.

Seuls les membres ayant versé leur cotisation annuelle 3 mois avant une assemblée générale ont le droit de vote.

Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents, sauf dispositions contraires des présents statuts ou de la loi.

Elle se réunit au minimum une fois par année (au plus tard à la fin du premier trimestre) sur convocation du Comité. Une Assemblée générale doit en outre être convoquée si un cinquième des membres le demande.

Une convocation écrite et l'ordre du jour doivent parvenir aux membres au moins un mois avant l'Assemblée générale.

Tout membre peut soumettre un objet à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Une demande écrite contenant l'objet et les motifs de la demande devront parvenir au Comité au plus tard le 31 janvier précédant une Assemblée générale.

  • Art. 8 L'Assemblée générale a les compétences suivantes:

a) définition des objectifs culturels de l'Association;
b) élection du Comité;
c) examen et approbation des comptes et du budget annuel:
d) approbation du Réviseur des comptes sur proposition du Comité;
e) règlement des différends entre les organes de l'Association.

  • Art. 9 Le Comité est formé de cinque personnes bénévoles, élues par l'Assemblée générale et confirmées annuellement.

Il se compose lui-même.

  • Art. 10 Le Comité a les fonctions suivantes:

a) poursuite des objectifs et établissement de la stratégie de l'Association;
b) représentation de l'Association auprès des pouvoirs publics et à l'extérieur;
c) conception et suivi financier;
d) convocation et organisation de l'Assemblée générale;
e) définition des cahiers des charges des employés et engagement du personnel fixe.

Le Comité est autorisé à recevoir un appui ponctuel de toutes personnes susceptibles de contribuer à ses actions (comité élargi).

Comptabilité

  • Art. 11 Le Comptable assure la bonne tenue des comptes de l'Association.

Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année et signés par le Comptable. ils sont ensuite soumis à révision auprès d'une fiduciaire.

La Gestion

  • Art. 12 La Gestion rassemble des membres du Comité et les responsables des différents secteurs. Elle a pour tâche de coordonner les activités opérationnelles de l'Association.

Ressources et responsabilités

  • Art. 13 Les ressources de l'Association comprennent:

a) les recettes encaissées lors de manifestations;
b) les cotisations des membres;
c) les subventions des pouvoirs publics;
d) les dons et les legs;
e) le sponsoring.

  • Art. 14 La cotisation annuelle est fixée à frs. 50.-.
  • Art. 15 L'Association est engagée par la signature de deux membres du Comité, sous réserve de l'approbation collégiale du Comité.
  • Art. 16 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de l'association. Les dettes de l'Association sont garanties exclusivement par l'avoir social.

Modification des statuts

  • Art. 17 Les présents statuts pourront être modifiés en tout temps. Les modifications devront être acceptées par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions de reévision doivent figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée générale et les membres doivent être convoqués un mois avant cette Assemblée générale.

Dissolution

  • Art. 18 La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents à l'Assemblée générale, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Les membres doivent être convoqués dans un délai d'un mois.
  • Art. 19 En cas de dissolution, les biens de l'Association seront cédés à des associations fribourgeoises à buts similaires.

Développement durable

  • Art. 20 L'Association s'engage à poursuivre ses objectifs en respectant les principes du développement durable.

Abrogation et entrée en vigueur

  • Art. 21 Les présents statuts entrent en vigueur le 16.03.2009 et remplacent les statuts du 13 avril 1992.

 

Approuvés par l'Assemblée générale, Fribourg, le 16.03.2009